Contrat de Location

Le présent contrat a été établi et prend date comme indiqué au verso il engage BAHJA qui sera appelée le loueur et la personne, société ou compagnie par qui signé ce contrat ; qui sera dénommée (le locataire).

      Article premier –UTILISATION DE LA VOITURE- le locataire s’engage à ne pas laisser conduire la voiture par d’autre personnes que lui même ou celles agrées par le loueur et dont il se porte garant , et à n’utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels, il est interdit de participer à toute compétition, quelque soit ,et d’utiliser à des fins illicites au des transports de marchandises, le locataire s’engage à ne pas solliciter directement des documents douaniers il est interdit au locataire de surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieur à celui porter sur contrat sous peine d’être déchu de l’assurance .

    Art.2- ETAT DE LA VOITURE – la voiture est livrée en parfait état de marche et de propreté, les compteurs et leurs prises sont plombée, et les plombs ne pourrant être enlevée ou violé sous peine de devoir payer la location sur base 500 km par jour. la voiture sera rendu dans le même état de propreté, à défaut le locataire devra acquitter le montant de ces nettoyages et remises en état. Les 5 pneus sont bon état, sans coupures, l’usure est normale. En cas de détérioration de l’un d’eux pour une sensiblement égale, ou d’en payer le montant.

     Art. 3- ESSENCE ET HUILE- l’essence est à la charge du client le locataire doit vérifier en permanence les niveaux d’huile et d’eau et vérifier les niveaux de la boite de vitesse du pond  arrière tous les 1000 km. Il justifiera  de ces travaux par des factures    correspondantes (qui lui seront remboursées) sous peine d’avoir a payer une indemnité  pour usure a normale.

    Art. 4 – ENTRETIEN ET REPARATION- l’usure mécanique normale et à la charge  du loueur .toutes les réparations provenant soit d’une usure anormale soit d’une négligence de la part du locataire ou d’une cause accidentelle seront a sa charge et exécutée par nos soins. Dans le cas ou le véhicule serait  immobilisé en dehors de la région, les réparations qu’elles soient dues à l’usure normale ou a une cause accidentelle ne seront exécutées qu’après accord télégraphique du loueur par l’agent régional de la marque du véhicule. Elles devront  faire objet d’une facture acquittée et très détaillée.  Les pièces défécteuses remplacées devrant être présentées avec la facture acquittée. En aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts, soit pour  retard  de la remise de la voiture ou annulation de la location, soit pour immobilisation  dans le cas des  réparations  nécessitées par l’usure normale et effectuées au cours de la location. La responsabilité de loueur ne pourra jamais être invoquée, même en cas d’accidents de personnes ou de choses ayant pu resuiter  de vices ou des défauts de construction ou de réparations antérieures.

     Art.5  ASSURANCES- le locataire est garanti pour les risques suivants :

1-    une assurance en limité contre les tiers.

2-    Contre le vol et l’incendie du véhicule loué à l’exclusion des vêtements et tous objets transportés.

3-    Sont également couverts ; le conducteur et les personnes transportées.

4-          Contre les dégâts à la voiture avec toute fois une franchise de 5.000 DH restant à sa charge dans le cas d’accident, causé par sa faute. A moins que le locataire n’ait souscrit  avant la location et avec l’accord du loueur  le complément de location pour suppression  franchise. Les frais de rapatriement et d’immobilisation restent toujours à la charge du locataire, quelle que soit la formule d’assurance contractée.

5- Le locataire s’engage à déclarer  au loueur dans les 48 heures et immédiatement aux autorisés de police, tout accident, vol ou incendie, même partiel sous peine d’être déchu du bénéfice de l’assurance. Sa déclaration devra obligatoirement                       mentionner  les circonstance, la date le lieu et l’heure, le numéro ou le nom de l’agent et le nom et l’adresse des témoins,  de gendarmerie ou constat d’huissier, s’il somme de 100 DH  par heure indemnité de chômage de la voiture pendant toute durée de l’immobilisation provenant d’usure anormale ou accident.

La voiture n’est assurée que pour la durée de la location. Passé ce délai, le loueur décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aurait pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle.

En fin, il n’a pas assurance pour tout conducteur  non muni d’un permis en état de validité au d’un permis datant de moins de six mois. Les loueurs déclinent toute responsabilité pour les accidents aux tiers ou dégâts de la  voiture que locataire pourrait causer pendant la période de location si le locataire a délabrement  fourni au loueur des informations fausses concernant son identité, son adresse et la  validité de son permis de conduire.

     Art.6  LOCATION, CAUTION, PROLONGATION – les prix de location, ainsi que la caution, sont déterminées par tarifs en vigueur et payable d’avance , la caution ne pourra servir , en aucun cas à une prolongation , afin d’évité toute contestation et pour le cas ou le locataire voudrait conserver la voiture pour un  temps supérieur à celui indiqué sur le contrat, il devra après avoir obtenu l’accord de loueur faire parvenir le montant de la location supplémentaire dans les 48 heures, avant  l’expiration de la location en cours , sous peine de s’exposer à des poursuites pour détournement  de voiture ou abus de confiance.

La journée de location compte de 0 h à 24 heure et toute journée  commence et due en entier.

      Art.7  RAPATRIEMENT DE LA VOITURE- le locataire s’interdit  formelles d’abandonner le véhicule.

En cas d’impossibilité matérielle, celle-ci serra rapatriée aux frais et par les soins  du locataire, la location reste due jusqu’au au retour du véhicule.

     Atr.8 PAPIERS DE LA VOITURE- Le locataire remettra des la fin de la location et a la rentrée de la voiture la carte grise et tous papiers nécessaire a sa circulation faute de quoi ces pièces étant indispensables a des nouvelles locations, la location continuera à être facturée au prix initiale jusqu’ à  l’heure remise a la société.  En cas de perte de ces papiers, le locataire devra acquitter le montant des frais du duplicata.

    Art.9RESPONSABILITE-Le locataire demeure seul responsable des amendes contraventions et procès verbaux établis contre lui.

    Art 10 COMPETENCE-de convention expresse et en ces contestation quelconque le tribunal commercial de Marrakech sera seul compétent les frais de timbre et d enregistrement restant a la charge du locataire.